Recuperation points permis

Il y a deux façons de mettre en oeuvre la recuperation des points permis: soit intégralement en n'étant pas sanctionné pour une des infractions renouvelées au cours d'une periode de 3 ans, soit partiellement en suivant des stages de sensibilisation à la sécurité routière . Lorsque le conducteur se trouve dans la période du délai probatoire du permis de conduire (depuis 2004 le delais probatoire est de 3 ans pour tous nouveaux titulaires du permis de conduire- il est de 2 ans s'ils ont fait la conduite accompagnée) et qu'il a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur à 3 points, il doit se soumettre à ce stage. Cette session de formation spécifique va se substituer à l'amende sanctionnant l'infraction (Code de la route, Art. L. 223-6). Les points retirés du fait de contraventions passibles d'une amende forfaitaire sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante à l'infraction (Code de la route, Art. L. 223-6, alinéa 3). La recuperation points permis est donc effective.

Cas d'absence de recuperation points permis	Les possibilitées de recuperation points permis
Recuperation des points permis par l'accomplissement du stage de securité routière Recuperation points permis par stage securité routiere note 2	Recuperation points permis après 10 ans
Recuperation points permis de maniere partielle	Recuperation totale des points permis

Cas d'absence de recuperation points permis

Un conducteur dont le nombre de points permis devient nul voit son permis invalidé. Cette invalidation ne prend acte qu'à la réception de la lettre recommandé 48SI.

Le titulaire du permis de conduire à qui le permis à point a été retiré doit attendre six mois pour le repasser( 1 an en cas de récidive)

Le retour au permis à point s'effectue après une visite médicale et un test psychotechnique.

Les conducteurs novices en période probatoire du permis de conduire doivent repasser l'intégralité des épreuves du permis de conduire.

Pour rendre possible la recuperation de son permis à point, le conducteur non novice doit (après une période de six mois d'invalidation) repasser seulement l'épreuve du code de la route.En cas de récidive, (on passe alors à 1 an d'invalidation), il doit repasser à la fois l'épreuve théorique et pratique du permis à point.

Le nouveau permis est un permis probatoire à 6 points.

Recuperation totale des points permis

L'automobiliste à la possibilité de récupérer la totalité de ses points perdus, s'il lui en reste au moins un point permis, sans rien faire de special, à deux conditions :

il doit patienter 3 ans à compter de la dernière condamnation devenue définitive ou du dernier paiement d'une amende, ou de l'exécution de la dernière composition pénale,
et il ne doit avoir commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de point permis durant ce laps de temps.

Recuperation points permis de maniere partielle
Si l'automobiliste ne desire pas attendre 3 ans, il peut récupérer immédiatement 4 points (dans la limite du nombre de points restant sur son permis à point), en suivant un stage recuperation point permis. Ce stage est organisée sous la forme d'un stage dans un centre agréé, d'une durée minimale de 16 heures réparties sur 2 jours , le conducteur assume lui seul les frais (environ 230 €). A la fin du stage de recuperation de points permis, le conducteur se fera remettre une attestation de suivi dont le double est transmis au préfet dans les 15 jours. La recuperation de 4 points maximum, sera alors effectuée dans le mois qui suit cette transmission. Remarque: le capital point permis ainsi reconstitué ne pourra depasser 12 points permis, d'autre part, le conducteur ne pourra suivre un second stage qu'à l'issue d'un délai de 2 ans à compter du précédent.