Recuperation points permis

Cas d'absence de recuperation points permis

Un conducteur dont le nombre de points permis devient nul voit son permis invalidé. Cette invalidation ne prend acte qu'à la réception de la lettre recommandé 48SI.

Le titulaire du permis de conduire à qui le permis à point a été retiré doit attendre six mois pour le repasser( 1 an en cas de récidive)

Le retour au permis à point s'effectue après une visite médicale et un test psychotechnique.

Les conducteurs novices en période probatoire du permis de conduire doivent repasser l'intégralité des épreuves du permis de conduire.

Pour rendre possible la recuperation de son permis à point, le conducteur non novice doit (après une période de six mois d'invalidation) repasser seulement l'épreuve du code de la route.En cas de récidive, (on passe alors à 1 an d'invalidation), il doit repasser à la fois l'épreuve théorique et pratique du permis à point.

Le nouveau permis est un permis probatoire à 6 points.

Recuperation totale des points permis

L'automobiliste à la possibilité de récupérer la totalité de ses points perdus, s'il lui en reste au moins un point permis, sans rien faire de special, à deux conditions :

il doit patienter 3 ans à compter de la dernière condamnation devenue définitive ou du dernier paiement d'une amende, ou de l'exécution de la dernière composition pénale,
et il ne doit avoir commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de point permis durant ce laps de temps.

Recuperation points permis de maniere partielle

Si l'automobiliste ne desire pas attendre 3 ans, il peut récupérer immédiatement 4 points (dans la limite du nombre de points restant sur son permis à point), en suivant un stage recuperation point permis. Ce stage est organisée sous la forme d'un stage dans un centre agréé, d'une durée minimale de 16 heures réparties sur 2 jours , le conducteur assume lui seul les frais (environ 230 €). A la fin du stage de recuperation de points permis, le conducteur se fera remettre une attestation de suivi dont le double est transmis au préfet dans les 15 jours. La recuperation de 4 points maximum, sera alors effectuée dans le mois qui suit cette transmission.
Remarque: le capital point permis ainsi reconstitué ne pourra depasser 12 points permis, d'autre part, le conducteur ne pourra suivre un second stage qu'à l'issue d'un délai de 2 ans à compter du précédent.

Recuperation points permis après 10 ans

Dans le cas où le titulaire du permis de conduire ne parvient pas à récupérer ses 12 points permis en ne commettant pas d'infractions pendant 3 ans. À l'issue un délai de dix ans, les points d'une infraction sont automatiquement remis à condition que durant cette période le permis ne soit pas repassé a 12 points permis et qu'aucune invalidation (solde de points nuls )n'ait été constatée. Cette disposition exclut toutefois les points retirés pour une contravention de 5e classe, seuls les points perdus pour la commission d'infractions punies par une amende forfaitaire sont récupérables.
Si le titulaire du permis de conduire ne commet aucunes infractions, les points retirés du fait de contraventions des quatre premières classes au code de la route sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante.la recuperation points permis est totale.

Recuperation points permis par stage securité routiere note 2

Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une recuperation points permis s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, il doit se soumettre à ce stage point permis spécifique qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction.

Recuperation des points permis par l'accomplissement du stage de securité routière

Grâce à l'accomplissement d'un stage àa la securité routière ou stage de recuperation de points permis, vous pouvez recuperer 4 points dans la limite du plafond affecté a votre permis de conduire.
Une nouvelle recuperation de points permis, après un nouveau stage de sensibilisation, n'est possible qu'au terme d'un délai de 2 ans (Code de la route, Art. R. 223-8).
L'accomplissement du stage de recuperation de points permis donne lieu à la remise d'une attestation à la personne condamnée que celle-ci adresse au procureur de la République (Code pénal, Art. 131-35-1).

Les possibilitées de recuperation points permis

La recuperation des points du permis est effectuée selon l'une des possibilités suivantes :

    1° si l'automobiliste effectue un stage de recuperation de point ou stage de sensibilisation à la sécurité routière, il récupère 4 points permis ; il doit s'écouler au moins deux ans entre deux stages.
    2° si l'automobiliste ne commet aucune infraction pendant une durée de trois ans, à compter de la date de retrait des points, de la dernière infraction commise, son capital de points permis revient à 12 points ;
    3° si l'automobiliste a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point permis, en ne commettant pas d'infraction pendant une durée d'un an, la recuperation points permis est effectuée pour le point perdu à l'issue de ce délai (nouvelle mesure recuperation points permis non-rétroactive applicable depuis le 1/1/2007).

Dans le cas où le conducteur ne parvient pas à récupérer ses 12 points permis en ne commettant pas d'infractions pendant 3 ans. À l'issue un délai de dix ans, les points d'une infraction sont automatiquement remis à condition que durant cette période le permis ne soit pas repassé a 12 points permis et qu'aucune invalidation (solde de points nuls )n'ait été constatée. Cette disposition exclut toutefois les points retirés pour une contravention de 5e classe, seuls les points perdus pour la commission d'infractions punies par une amende forfaitaire sont récupérables.

Les Préfectures tiennent à disposition des conducteurs la liste des organismes agréés pour organiser les stages de récupération points permis.